HN.Law

HN.Law vous prodigue des conseils et vous accompagne dans les procédures relatives aux relations contractuelles. 

​

​

CONTRATS​​

Lorsque deux parties concluent un contrat, elles se mettent d’accord sur l’objet celui-ci, mais également sur les obligations qui pèsent sur l’une, comme sur l’autre partie.

​

La responsabilité contractuelle est une branche de la responsabilité civile, ce qui sous-entend qu’il faut nécessairement la réunion de trois éléments pour qu’une responsabilité contractuelle puisse être engagée, à savoir l’existence d’une faute, celle d’un dommage, et qu’un lien de causalité existe entre la faute et le dommage.

​

Quand y a-t-il responsabilité contractuelle ?

La violation d’une obligation contractuelle constitue une faute, puisqu’elle va à l’encontre de ce qui a été voulu par les parties. En cas d’inexécution d’une obligation prévue au contrat, ou de retard d’exécution, des conséquences sont prévues par la loi, mais aussi par le contrat lui-même.

​

L’avantage d’un contrat est que les parties, qui ont marqué leur accord sur son contenu, ont pu discuter, en principe, de l’apparition des problèmes d’exécution et ont également pu prévoir la conséquence juridique qu’elles entendent y attacher.

 

Pour autant qu’une faute contractuelle ait été commise et qu’elle engendre un dommage, il y a, théoriquement, responsabilité.

​

Il en va ainsi si, par exemple, votre architecte a commis une erreur dans la conception des plans, si l’entrepreneur a bâclé le travail et que des malfaçons sont constatées, si votre agent immobilier n’a pas tout mis en œuvre pour trouver un acquéreur à votre maison…

 

Comment engager la responsabilité contractuelle ?

Il sera difficile, dans cette matière, d’éviter l’introduction d’une procédure en justice.

 

Il appartiendra à votre avocat de démontrer l’existence ou non de l’obligation invoquée, d’établir si une faute a été commise, et dans ce cas, si elle a bien engendré un dommage.

​

Il existe, par ailleurs, des causes d’exonération de responsabilité. L’auteur d’un dommage peut, par elles, ne pas être tenu à la réparation du préjudice, soit par la survenance d’une « cause étrangère », telle que la force majeure ou la faute commise par quelqu’un d’autre, soit par l’existence d’une « cause justificative », telle que la légitime défense ou la contrainte.

​

Quelle sera la réparation du préjudice ?

Dans la plupart des cas, la réparation du dommage se fera par l’octroi de dommages et intérêts.

​

Par contre, il importe de distinguer les obligations de faire et les obligations de ne pas faire : pour les dernières, on peut y ajouter la demande de destruction de ce qui a été fait et qui n’aurait pas dû l’être. Pour les premières, il peut être demandé de faire exécuter l’obligation en nature à celui qui aurait dû s’exécuter (et ce sous astreinte), ou par un tiers, aux frais de l’obligé.

​

 

L'assistance d'un avocat s'avère être d'un soutien non négligeable au travers de ces différentes procédures. Celui-ci pourra répondre à vos interrogation, vous guider et veiller au respect de vos droits dans ces étapes de vie.